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2 articles avec contributions

Directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté, le 25 juin 2002, une directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive a été transposée dans notre droit national entre 2004 et début...

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