Directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté, le 25 juin 2002, une directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive a été transposée dans notre droit national entre 2004 et début 2006. Des cartes du bruit dans l’environnement et des plans d’action devront être portés à la connaissance du public dès 2007-2008 ... Cette rubrique précise les principales mesures à mettre en oeuvre en application de la directive 2002/49/CE, les conséquences qui en découlent dans le contexte national, ainsi que les actions d’accompagnement prévues au niveau européen et au niveau national pour aider les autorités chargées des mesures préconisées par la directive ...

source http://www.ecologie.gouv.fr/Directive-no-2002-49-CE-du-25-juin.html